Le processus d’exécution des peines subsidiaires en cas d’inexécution, totale ou partielle, des peines de travail

Que se passe-t-il lorsqu’un condamné à une peine de travail n’exécute pas sa peine ou lorsqu’il ne l’exécute que partiellement ? Dans quelles situations les commissions de probation demandent-elles l’application des peines subsidiaires prévues lors de la condamnation ? Dans quelle mesure les magistrats du parquet font-ils procéder à cette exécution et qu’en est-il de l’effectivité de leurs décisions ? Sous quelle forme une peine subsidiaire d’emprisonnement est-elle exécutée et selon quelle modalité l’Etat procède-t-il au recouvrement de la peine subsidiaire d’amende ? Voilà quelques questions auxquelles le projet de recherche ambitionne de répondre. Il s’agira d’une part, de s’appuyer sur les bases de données existantes pour dévoiler ce qu’elles donnent à voir de l’exécution des peines subsidiaires et d’autre part, de recourir à une approche qualitative du terrain d’enquête pour révéler ce qu’il en est, en pratique, de l’exécution des peines subsidiaires.