Le traitement des délits et des discours de haine ainsi que de la discrimination par les parquets correctionnels

Etude sur le classement sans suite des infractions liées à la haine et à la discrimination (code de prévention 56)

A la demande d’Unia et de la Fondation Roi Baudouin, l’INCC mène une recherche  d’un an (2019) visant à mieux comprendre les mécanismes sous-jacents aux décisions des parquets correctionnels, de classement sans suite des délits et des discours de haine ainsi que des autres types d’infractions de discrimination.  Pour ce faire, les chercheurs procèdent à une analyse quantitative et qualitative des dossiers judiciaires (papier) de ce type d’affaires dans quatre arrondissements, établissent des hypothèses et  discutent celles-ci avec des magistrats-clés.