Herstelrecht

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De rol van een advocaat in een hergo 

Auteur : VANFRAECHEM I.
Referentie : Nieuwsbrief Suggnomè, février 2009, p. 15-18.
Type van document : Publication externe - Article dans une Lettre d’information.
Onderwerp : Description du rôle des avocats du jeune et de la victime dans un processus de concertation restauratrice en groupe (CRG). Explication de l’option prise, dans le cadre du projet pilote, d’autoriser la présence de l’avocat durant la phase de communication (ce qui n’est pas souvent le cas dans les autres types de concertations restauratrices). Ce choix a été posé car, dans le cadre du projet pilote, la CRG est proposée au niveau du tribunal exclusivement, en vue d’une application à des cas plus graves de délinquance juvénile. Suit ensuite une description du rôle des avocats avant, pendant et après la CRG. L’article se termine par un résumé des débats relatifs au rôle de l’avocat qui ont lieu dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi de protection de la jeunesse.

Restorative policing: in pursuit of principles

Auteur : VANFRAECHEM I.
Referentie : Vanfraechem, I., ‘Restorative policing: in pursuit of principles’, in Moor, L.G., Peters, T., Ponsaers, P., Shapland, J. et van Stokkom, B. (eds), Restorative policing. Cahiers Politiestudies, 2(11), 2009, 39-64.
Type van document : Publication externe - Article dans une revue.
Onderwerp : Cette contribution a pour objet les pratiques de justice restauratrice appliquées au niveau de la police. L’auteur examine dans quelles mesures ces pratiques respectent les principes généraux de la justice restauratrice, dont la confidentialité, la neutralité et la base volontaire de l’engagement. L’auteur relève certains problèmes spécifiques (manque de neutralité et impossibilité de garantir la confidentialité) liés à l’organisation de médiation au niveau de la police et à la participation de policiers dans des concertations restauratrices en groupe. Néanmoins, dans une optique maximaliste d’implantation de pratiques de justice restauratrice, il convient d’approfondir les possibilités d’usage de ces techniques au niveau du travail policier. Ainsi, les services d’intervention de la police pourraient intervenir dans des situations de crise d’une manière plus médiatrice. Confrontés à des situations plus complexes, les services de police pourraient proposer l’intervention de services de médiation. Les fonctionnaires de police pourraient également jouer un certain rôle dans les concertations restauratrices en groupe.

Willen slachtoffers participeren aan de gerechtelijke procedure?

Auteurs : VANFRAECHEM I., LEMONNE A.
Références : Nieuwsbrief Suggnomè, juni 2008, p. 24-30.
Type de document : Publication externe- Article dans une Lettre d’information
Objet : A partir des résultats de la recherche qualitative concernant l’évaluation de la politique en faveur des victimes (2004-2007), les auteurs présentent dans cet article quelques constats relatifs à la place des victimes dans la procédure pénale; à l’expérience qu’en ont les victimes, en général; aux expériences et attentes qu’elles ont en terme de communication et de participation, en particulier. Les auteurs y mettent aussi en évidence les avantages en terme de communication que peut offrir aux victimes la mise en place d’un processus de médiation par rapport à la procédure pénale, en particulier par rapport à l’auteur. Les conclusions montrent que si les victimes ne sont pas toutes désireuses de participer à la procédure pénale, si elles le sont, elles trouvent alors important de se voir offrir: un accueil correct, une information suffisante, une réelle participation, et une réparation/ punition symbolique. La médiation peut offrir une plus-value dans le sens où le récit exposé à cette occasion correspond davantage à leur expérience subjective des faits.

Critical reflection on the development of restorative justice and victim policy in Belgium

Auteurs : VAN CAMP, T., LEMONNE, A.
Referentie : contribution présentée par T. VAN CAMP au 11th United Nations congress on Crime Prevention and Criminal Justice, Bangkok, 18-25 april 2005
Type van document : Contribution a un Congrès (non publiée)
Onderwerp : Dans cette contribution, la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative belges est analysée à la lumière de la politique en faveur des victimes prenant place dans ce pays. En conséquence, une première partie de l’article présente le développement de la politique et des dispositifs en faveur des victimes en Belgique. Une seconde partie s’intéresse au développement des pratiques restauratives mises en place en Belgique à l’égard des adultes. Enfin, une dernière partie interroge dans quelle mesure la mise en oeuvre des pratiques de justice restaurative pour adultes en Belgique répond aux besoins et aux droits des victimes, tels qu’ils ont été formulés par le Forum National pour une politique en faveur des victimes en Belgique. En guise de conclusion, la complémentarité potentielle qui existe entre le développement d’une justice restaurative et d’une politique en faveur des victimes est explorée.

A Social Analysis of Restorative Justice: comparison between Belgium and Denmark

Auteur : LEMONNE A.
Referentie : Promoteur: A. SNARE, Université de Copenhague, Danemark
Type vandocument : Présentation de projet de recherche - thèse de doctorat en cours
Onderwerp : Dans le cadre de ce projet, l’analyse de l’implémentation de la justice restaurative est réalisée au regard de ses objectifs scientifiques et politiques. L’investigation des différentes forces conduisant au développement des programmes restaurateurs vise, d’une part, à mettre en évidence la nature du changement qu’ils proposent dans le champ pénal et, d’autre part, à rendre leur dimension sociale explicite en montrant comment les discours et les pratiques de justice restaurative émergent, se transforment et, éventuellement, se stabilisent. Le caractère comparatif du projet vise justement à améliorer la compréhension des changements structurels prenant cours actuellement en Europe et à mieux comprendre la rationalité pénale développée dans chaque pays.