Communiquée de presse : Echanges de données ADN entre la Belgique et le Royaume-Uni prometteurs

18-jan-2021

Les échanges de données ADN entre la Belgique et le Royaume-Uni peuvent se faire automatiquement depuis décembre 2020. Les échanges ont permis, en quelques semaines, de mettre en évidence  2.180 correspondances. Concrètement, dans le cadre de 312 dossiers belges, un profil génétique de traces non identifié jusqu’ici peut être associé à une personne connue des autorités anglaises.

L’échange automatique des données ADN à des fins criminalistiques entre la Belgique et le Royaume-Uni a démarré le 21 décembre 2020.

Cela ne fait que quelques semaines que la Belgique procède avec le Royaume-Uni à un échange automatique des profils ADN et cela a déjà permis de détecter 2180 correspondances. Pour environ 14% des 2180 correspondances obtenues, soit 312, un profil génétique de traces non identifié jusqu’ici peut être associé à une personne connue des autorités anglaises (enregistré dans les banques de données ADN britanniques).

Il s’agit principalement de dossiers établis dans les arrondissements d’Anvers, Turnhout, Gand, Hasselt et Bruxelles.

La majeure partie concerne des profils de traces établis dans le cadre de cambriolage avec 223 correspondances. Ensuite, suivent les vols avec violence, les associations de malfaiteurs, les faits de mœurs et les stupéfiants. Pour les meurtres, 4 correspondances ont été trouvées entre une trace belge non identifiée et une personne enregistrée dans la banque de données du Royaume-Uni, et seront directement rapportées aux magistrats titulaires des dossiers belges.

Le Royaume-Uni dispose d'une très vaste banque de données ADN. Plus de 247 000 profils de traces et plus de 4 800 000 profils de personnes sont actuellement enregistrés dans cette banque de données ADN. À titre de comparaison, les Pays-Bas disposaient au moment du premier échange d'une banque de données contenant plus de 39 000 profils de traces et 200 000 profils de personnes. En termes de taille, cela représente environ 1/20e de la banque de données ADN anglaise actuelle.  La banque de données anglaise est l'une des plus importantes de l'UE.

De nombreuses enquêtes menées dans les deux pays pourraient enregistrer un sérieux coup d’accélérateur grâce à l’automatisation des échanges. L’élucidation d’affaires criminelles en cours devrait en être facilitée.

Dès la moitié de 2014, l’échange de données ADN a commencé avec les Pays-Bas. Des échanges ont ensuite été entamés avec la France, l'Allemagne, le Luxembourg ou encore l'Espagne. Depuis le début des échanges, les résultats totalisés avec les Pays-Bas et la France sont respectivement de plus de 5.000 et de 17.000 correspondances.

La Belgique échange désormais des données avec 21 pays sur 25 opérationnels. L’objectif est de démarrer les échanges dans les prochains mois avec les 4 pays manquants (Irlande, Danemark, Hongrie et Chypre). Les échanges avec les deux pays restants, Italie et Grèce, suivront lorsque ceux-ci seront opérationnels.

 « Les débuts des échanges automatiques de données ADN entre la Belgique et le Royaume-Uni sont extrêmement prometteurs. Cela ouvre de sérieuses perspectives pour le futur. La banque de données anglaise étant l’une des plus importantes d’Europe cela offre un potentiel très élevé dans la lutter contre la criminalité organisée ou encore l’élucidation d’affaires criminelles », déclare le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne.

« Depuis l’intégration de la cellule ADN au parquet fédéral, l’échange automatique de données est fonctionnel avec 20 pays - désormais 21 avec la Grande-Bretagne- ce qui multiplie les possibilités d’identification et de résolutions des dossiers au-delà des frontières » indique Eric Van Duyse porte-parole du parquet fédéral.

Pour l’INCC : « Depuis 2014, l’échange international de données ADN selon le Traité de Prüm a déjà permis l’identification de nombreuses traces d’origine inconnue mises en évidence dans le cadre de dossiers judiciaires belges. Les premiers résultats issus du démarrage des échanges ADN avec le Royaume-Uni en sont un parfait exemple ! ».