Recherche sur le traitement des révocations des suspensions et sursis dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles

Le Ministère public est compétent pour certains pans de l’exécution des peines, notamment en ce qui concerne la révocation des sursis et suspensions, simples ou probatoires. Il révoque de plein droit les sursis dont bénéficient les justiciables condamné·es, durant le délai d’épreuve, à une peine de plus de six mois d’emprisonnement. Dans d’autres cas, comme l’inobservation des conditions assorties au sursis, il apprécie l’opportunité de citer les justiciables pour révocation. Il en va de même pour la révocation d’une suspension du prononcé. Comment un dossier de révocation se construit-il entre le moment où il entre au parquet et la potentielle décision judiciaire dont il fera l’objet ? Par qui est-il traité ? Quels sont les critères mobilisés par les magistrat·es pour décider de citer un justiciable pour révocation ? Comment se décide et s’applique une révocation d’office ? Quelles sont les marges de manœuvre dont disposent les acteur·ices judiciaires ? Comment se déroule une audience correctionnelle qui statue sur la révocation ?  L’objectif de ce projet de recherche est double. D’abord, il s’agira de comprendre comment s’organise le travail du parquet en matière de révocation, et explorer les raisons qui mènent les magistrat·es à considérer opportun ou non d’entamer un processus de révocation. Ensuite, sera investigué ce qui se joue lors des audiences des tribunaux pour révocation, la manière dont les décisions se construisent et les différentes issues possibles. Cette recherche est initiée par Olivia Nederlandt, de l’USL-Bruxelles et sera menée par Nicolas Lecocq (USL-B), en partenariat avec l’INCC.