UNderstanding the MEchanisms, NAture, MAgnitude and Impact of Sexual violence in Belgium

The UN-Menamais project aims to contribute to a better understanding of the mechanisms, nature, magnitude and impact of sexual violence on female, male and transgender victims, their peers, offspring, professionals and society in Belgium and generate policy recommendations and prevention and response strategies.

Interlabo du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN)

Le 1er juin 2022

Bruxelles

Journée organisée en co-modal à partir de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie - DO criminologie

« L’évolution des modèles de prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes »

Les questions de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes sont aujourd’hui portées à l’avant-plan des scènes médiatiques et politiques. Progressivement mises à l’agenda politique par les mouvements féministes, elles sont devenues en Europe, objets de politiques publiques mettant généralement l’accent sur une meilleure capacité du système pénal à réagir à ces phénomènes dans le cadre de politiques multi-dimensionnelles et intégrées.

Si ces aspects sont la toile de fond de cet interlabo du GERN, celui-ci portera plus particulièrement son attention sur l’évolution des modèles de prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes.

Différents praticiens et chercheurs en médecine légale, sociologie, science politique, criminologie, venus de France, de Suisse et de Belgique, se réuniront donc durant une journée pour partager leurs expériences et réflexions à partir de leurs pratiques et travaux recherches.

Nous espérons cette rencontre fructueuse et riche en enseignements et sommes heureux de convier tous ceux et celles intéressé·e·s par ces questions.

Organisateurs : Bertrand RENARD, Anne LEMONNE et Caroline STAPPERS, chercheur·e·s à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie

 Inscription gratuite mais obligatoire

 

Programme de la journée

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Introduction de la journée, par Bertrand RENARD & Anne LEMONNE

9h45 : « Le médecin légiste , interface entre la victime et la Justice  : modèles de prise en charge pluridisciplinaire afin d’améliorer le parcours et la prise en charge des personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales », par Karine DABADIE.

10h15 : Questions réponses et discussion

10h30 : « La connaissance, l’attitude et l’usage du Set Agression Sexuelle par les médecins en Belgique », par Bertrand RENARD & Caroline STAPPERS (en collaboration avec Anne LEMONNE).

11h00 : Questions réponses et discussion

11h15 : Pause-café

11h30 : « La prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Retour sur une enquête qualitative auprès de professionnels et de victimes », par Anne LEMONNE (en collaboration avec Caroline STAPPERS & Bertrand RENARD).

12h00 : Questions réponses et discussion

12h15 : Lunch

14h00 : « L'articulation de la justice et du soin au prisme de la prise en charge des victimes de violences conjugales : le cas des procédures médicolégales hors réquisition judiciaire », par Romain JUSTON MORIVAL & Marine DELAUNAY.

14h30 : Questions réponses et discussion

14h45 : "Les usages policiers et judiciaires des certificats médicaux de victimes de violences sexuelles", par Océane PERONA.

15h15 : Questions réponses et discussion

15h30 : Pause-café

15h45 : « L’Unité de médecine des violences : 15 ans de pratique infirmière en médecine légale clinique », par Nathalie ROMAIN-GLASSEY.

16h15 : Questions réponses et discussion

16h30 : Conclusions de la journée et discussion générale, par Anne LEMONNE & Bertrand RENARD

17h00 : Fin de la journée

 

Les interventions et les intervenants
 

Le médecin légiste, interface entre la victime et la Justice  : modèles de prise en charge pluridisciplinaire afin d’améliorer le parcours et la prise en charge des personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales

Par Dr Karine DABADIE, médecin légiste, chef du service de médecine légale des Antilles de 2010 à 2016, responsable du CAUVA au CHU de Bordeaux de juin 2018 à décembre 2019.

Partant de nombreuses années de pratiques médico-légales aux Antilles et au CHU Bordeaux, le Dr Karine DABADIE abordera : d’une part, l’usage du « dossier conservatoire » dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles et de violences conjugales ; d’autre part, l’amélioration de la prise en charge des victimes des violences conjugales à travers une grille de recueil de signes de gravité et signalement au magistrat, permettant de détecter les violences conjugales, prévenir le passage à l’acte, éviter les récidives à travers une prise en charge pluridisciplinaire (infirmière, psychologue, assistante sociale, médecin légiste, juriste).

La connaissance, l’attitude et l’usage du Set Agression Sexuelle par les médecins en Belgique

Par Bertrand RENARD, chercheur en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Professeur à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’UCLille ainsi qu’à l’Université de Namur et Caroline STAPPERS, chercheure à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et doctorante à la KULeuven (en coll. avec Anne LEMONNE, chercheure en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et Maitresse de conférences à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles).

Cette intervention présente les résultats d'une enquête quantitative menée dans le cadre d'un projet de recherche financé par la politique scientifique belge de 2017 à 2021 (BELSPO) portant sur la prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Cette enquête a permis d'évaluer les connaissances, les attitudes et les pratiques (KAP) des médecins en ce qui concerne le Set Agression Sexuel, l'outil médico-légal le plus important en Belgique à cette époque dans la réponse aux violences sexuelles.

La prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Retour sur une enquête qualitative auprès de professionnels et de victimes

Par Anne LEMONNE (en coll. avec Caroline STAPPERS & Bertrand RENARD).

Dans leur communication, Anne Lemonne et ses collègues reprennent cette fois les résultats d’une enquête qualitative, menée dans le cadre d’un vaste projet de recherche financé par la politique scientifique belge de 2017 à 2021 (BELSPO), portant sur l’évolution de la prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Cette évolution sera nourrie à la fois de leurs analyses documentaires et de celles de discours d’acteurs-clés professionnels de cette prise en charge et de victimes.

L'articulation de la justice et du soin au prisme de la prise en charge des victimes de violences conjugales : le cas des procédures médicolégales hors réquisition judiciaire

Par Romain JUSTON MORIVAL, Maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen Normandie, Responsable du parcours "Santé au travail" du Master de Sociologie RED, Chercheur au Dysolab-IRIHS, chercheur affilié au CEET ( Cnam), chercheur associé au CSO (Sciences po / CNRS), et Marine DELAUNAY, Docteure en Sociologie, Post-doctorante à l'Université de Bordeaux, Chercheuse associée au Centre Emile Durkheim.

Dans leur communication, les orateurs aborderont les déclinaisons locales de la prise en charge médicolégales des victimes de violences en dehors des réquisitions judiciaires, les ambivalences soulevées par ce type de dispositif du point de vue de la médecine légale et de la justice et enfin, interrogera la généralisation limitée de cette pratique en France.

Les usages policiers et judiciaires des certificats médicaux de victimes de violences sexuelles

Par Océane PERONA, Maîtresse de conférences en sociologie et docteure en sciences politiques à l'Université d'Aix-Marseille.

Cette intervention discutera les usages que font les policiers des certificats médicaux dans les enquêtes pour violences sexuelles en France. Elle se fonde sur l'analyse statistique de procédures policières concernant des victimes majeures, sur une ethnographie de 10 mois d'un service d'investigation d'une grande agglomération française, ainsi que sur des entretiens avec des enquêteurs des Brigades de Mineurs et des médecins légistes.  La communication revient sur l'importance des constats de lésion dans l'avancement de la procédure, les controverses entre policiers et médecins au sujet du contenu des certificats et sur le rôle de l'examen médical comme moment de mise à l'épreuve de la bonne volonté de la plaignante.

L’Unité de médecine des violences : 15 ans de pratique infirmière en médecine légale clinique 

Par Nathalie ROMAIN-GLASSEY, MD, MER, Centre universitaire roman de médecine légale, Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Suisse.

Depuis 2006, l'Unité de médecine des violences (UMV) du CHUV offre en effet des consultations médico-légales pour adultes victimes de violence interpersonnelle, qu’il s’agisse de violence dans le couple, familiale ou communautaire, et ce en dehors de toute réquisition judiciaire. Ces consultations médico-légales sont assurées par des infirmières et supervisées par des médecins légistes. Lors d'une consultation, il s'agit de recueillir un récit détaillé des violences et de réaliser l'examen clinique de la victime afin d'établir la documentation médico-légale puis de proposer une orientation vers le réseau médico-psycho-social et juridique. Aujourd'hui, l'UMV est présente dans quatre hôpitaux du canton de Vaud et emploie neuf infirmières et deux médecins légistes. Bien articulée avec le réseau, elle rend les prestations médico-légales accessibles aux victimes, se conformant ainsi aux recommandations de l'OMS. Ce développement n'aurait pas été possible sans la mise en œuvre d'une pratique complémentaire entre infirmières/iers et médecins légistes. Le choix de faire appel à des soignant·e·s, leurs profils et leurs formations seront discutés. Un bilan de ces 15 ans d'expérience ainsi que les perspectives d'avenir seront présentés.

Source of funding : http://www.belspo.be/

Funding Program: Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks (BRAIN be)

Description of the project:

Background Sexual violence (SV) is a major public health, judicial and societal concern in Belgium. A comparative and representative study of SV in Belgium is still lacking. SV may induce long lasting sexual, reproductive, physical and mental ill-health affecting the victim and his/her peers, offspring and community. People exposed to violence during childhood are susceptible to subsequent (re)victimization, perpetration and maladaptive parental practices, which contributes to the intergenerational transmission of violence. The complex mechanisms behind coping behaviours as well as the effectiveness of response measures to all genders has not been studied. At political level in Belgium, the current national action plan on violence advocates a holistic management of SV victims. Furthermore, a new Ministerial Guideline on the Sexual Aggression Set (SAS) has just been issued while Sexual Assault Care Centres (SACC) are being piloted. The recent transfer of competences to the regions reorganises the judicial landscape. Hence the necessity to conduct a Belgian representative prevalence SV study examining all vulnerabilities to victimisation and perpetration.

The UN-MENAMAIS project aims to reach 5 objectives:

  • Objective 1 Map how citizens and migrant residents in Belgium aged 16 -100 years, with different sexual orientations, frame SV.
  • Objective 2 Explore to what extent the research population has been exposed to sexual victimisation and perpetration since childhood. We study experiences of victims, perpetrators, peers and family of different generations.
  • Objective 3 Map indicatory pathways of how this exposure impacted the lives of victims, their family and peers and professionals they contacted for assistance.
  • Objective 4 Map the historical social and technical construction of the SAS and its impact on current and future forensic sexual assault practices performed by professionals.
  • Objective 5 Formulate recommendations for future policies and practices concerning SV in Belgium and provide sensitization scripts.

 

Promotors 

Researchers

  • Luc Robert, Ph.d., DO criminology, NICC.
  • Caroline Stappers, MSc, DO criminology, NICC
  • Lotte De Schrijver, MSc, International Centre for Reproductive health, Department of Public Health and Primary Care, Ghent University.
  • Joke Depraetere, MSc, Institute for International Research on Criminal Policy, Department of Criminology, Criminal Law and Social Law, Ghent University.
  • Anne Nobels, MD, International Centre for Reproductive health, Department of Public Health and Primary Care, Ghent University.
  • Adina Cismaru Inescu, MSc, Panel Démographie Familiale, University of Liège.

ACRONYM: UN-MENAMAIS

Contract Number:  BR/175/A5/UN-MENAMAIS

Budget:1.500.000 euros

Duration of the project: 15/01/2017-15/04/2021

Source of funding: Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks (BRAIN be)

Description of the project:

 

Interlabo du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN)

Le 1er juin 2022

Bruxelles

Journée organisée en co-modal à partir de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie - DO criminologie

« L’évolution des modèles de prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes »

Les questions de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes sont aujourd’hui portées à l’avant-plan des scènes médiatiques et politiques. Progressivement mises à l’agenda politique par les mouvements féministes, elles sont devenues en Europe, objets de politiques publiques mettant généralement l’accent sur une meilleure capacité du système pénal à réagir à ces phénomènes dans le cadre de politiques multi-dimensionnelles et intégrées.

Si ces aspects sont la toile de fond de cet interlabo du GERN, celui-ci portera plus particulièrement son attention sur l’évolution des modèles de prise en charge médico-légale des victimes de violences sexuelles et de violences entre partenaires intimes.

Différents praticiens et chercheurs en médecine légale, sociologie, science politique, criminologie, venus de France, de Suisse et de Belgique, se réuniront donc durant une journée pour partager leurs expériences et réflexions à partir de leurs pratiques et travaux recherches.

Nous espérons cette rencontre fructueuse et riche en enseignements et sommes heureux de convier tous ceux et celles intéressé·e·s par ces questions.

Organisateurs : Bertrand RENARD, Anne LEMONNE et Caroline STAPPERS, chercheur·e·s à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie

 

 Inscription gratuite mais obligatoire

 

Programme de la journée

9h15 : Accueil des participants

9h30 : Introduction de la journée, par Bertrand RENARD & Anne LEMONNE

9h45 : « Le médecin légiste , interface entre la victime et la Justice  : modèles de prise en charge pluridisciplinaire afin d’améliorer le parcours et la prise en charge des personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales », par Karine DABADIE.

10h15 : Questions réponses et discussion

10h30 : « La connaissance, l’attitude et l’usage du Set Agression Sexuelle par les médecins en Belgique », par Bertrand RENARD & Caroline STAPPERS (en collaboration avec Anne LEMONNE).

11h00 : Questions réponses et discussion

11h15 : Pause-café

11h30 : « La prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Retour sur une enquête qualitative auprès de professionnels et de victimes », par Anne LEMONNE (en collaboration avec Caroline STAPPERS & Bertrand RENARD).

12h00 : Questions réponses et discussion

12h15 : Lunch

14h00 : « L'articulation de la justice et du soin au prisme de la prise en charge des victimes de violences conjugales : le cas des procédures médicolégales hors réquisition judiciaire », par Romain JUSTON MORIVAL & Marine DELAUNAY.

14h30 : Questions réponses et discussion

14h45 : "Les usages policiers et judiciaires des certificats médicaux de victimes de violences sexuelles", par Océane PERONA.

15h15 : Questions réponses et discussion

15h30 : Pause-café

15h45 : « L’Unité de médecine des violences : 15 ans de pratique infirmière en médecine légale clinique », par Nathalie ROMAIN-GLASSEY.

16h15 : Questions réponses et discussion

16h30 : Conclusions de la journée et discussion générale, par Anne LEMONNE & Bertrand RENARD

17h00 : Fin de la journée

 

Les interventions et les intervenants
 

Le médecin légiste, interface entre la victime et la Justice  : modèles de prise en charge pluridisciplinaire afin d’améliorer le parcours et la prise en charge des personnes victimes d’agression sexuelle et de violences conjugales

Par Dr Karine DABADIE, médecin légiste, chef du service de médecine légale des Antilles de 2010 à 2016, responsable du CAUVA au CHU de Bordeaux de juin 2018 à décembre 2019.

Partant de nombreuses années de pratiques médico-légales aux Antilles et au CHU Bordeaux, le Dr Karine DABADIE abordera : d’une part, l’usage du « dossier conservatoire » dans la prise en charge des victimes de violences sexuelles et de violences conjugales ; d’autre part, l’amélioration de la prise en charge des victimes des violences conjugales à travers une grille de recueil de signes de gravité et signalement au magistrat, permettant de détecter les violences conjugales, prévenir le passage à l’acte, éviter les récidives à travers une prise en charge pluridisciplinaire (infirmière, psychologue, assistante sociale, médecin légiste, juriste).

La connaissance, l’attitude et l’usage du Set Agression Sexuelle par les médecins en Belgique

Par Bertrand RENARD, chercheur en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie, Professeur à l’UCLouvain, chargé d’enseignement à l’UCLille ainsi qu’à l’Université de Namur et Caroline STAPPERS, chercheure à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et doctorante à la KULeuven (en coll. avec Anne LEMONNE, chercheure en Criminologie à la DO Criminologie de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie et Maitresse de conférences à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université Libre de Bruxelles).

Cette intervention présente les résultats d'une enquête quantitative menée dans le cadre d'un projet de recherche financé par la politique scientifique belge de 2017 à 2021 (BELSPO) portant sur la prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Cette enquête a permis d'évaluer les connaissances, les attitudes et les pratiques (KAP) des médecins en ce qui concerne le Set Agression Sexuel, l'outil médico-légal le plus important en Belgique à cette époque dans la réponse aux violences sexuelles.

La prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Retour sur une enquête qualitative auprès de professionnels et de victimes

Par Anne LEMONNE (en coll. avec Caroline STAPPERS & Bertrand RENARD).

Dans leur communication, Anne Lemonne et ses collègues reprennent cette fois les résultats d’une enquête qualitative, menée dans le cadre d’un vaste projet de recherche financé par la politique scientifique belge de 2017 à 2021 (BELSPO), portant sur l’évolution de la prise en charge médico-légale des victimes de violence sexuelle en Belgique. Cette évolution sera nourrie à la fois de leurs analyses documentaires et de celles de discours d’acteurs-clés professionnels de cette prise en charge et de victimes.

L'articulation de la justice et du soin au prisme de la prise en charge des victimes de violences conjugales : le cas des procédures médicolégales hors réquisition judiciaire

Par Romain JUSTON MORIVAL, Maître de conférences en sociologie à l'Université de Rouen Normandie, Responsable du parcours "Santé au travail" du Master de Sociologie RED, Chercheur au Dysolab-IRIHS, chercheur affilié au CEET ( Cnam), chercheur associé au CSO (Sciences po / CNRS), et Marine DELAUNAY, Docteure en Sociologie, Post-doctorante à l'Université de Bordeaux, Chercheuse associée au Centre Emile Durkheim.

Dans leur communication, les orateurs aborderont les déclinaisons locales de la prise en charge médicolégales des victimes de violences en dehors des réquisitions judiciaires, les ambivalences soulevées par ce type de dispositif du point de vue de la médecine légale et de la justice et enfin, interrogera la généralisation limitée de cette pratique en France.

Les usages policiers et judiciaires des certificats médicaux de victimes de violences sexuelles

Par Océane PERONA, Maîtresse de conférences en sociologie et docteure en sciences politiques à l'Université d'Aix-Marseille.

Cette intervention discutera les usages que font les policiers des certificats médicaux dans les enquêtes pour violences sexuelles en France. Elle se fonde sur l'analyse statistique de procédures policières concernant des victimes majeures, sur une ethnographie de 10 mois d'un service d'investigation d'une grande agglomération française, ainsi que sur des entretiens avec des enquêteurs des Brigades de Mineurs et des médecins légistes.  La communication revient sur l'importance des constats de lésion dans l'avancement de la procédure, les controverses entre policiers et médecins au sujet du contenu des certificats et sur le rôle de l'examen médical comme moment de mise à l'épreuve de la bonne volonté de la plaignante.

L’Unité de médecine des violences : 15 ans de pratique infirmière en médecine légale clinique 

Par Nathalie ROMAIN-GLASSEY, MD, MER, Centre universitaire roman de médecine légale, Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV), Suisse.

Depuis 2006, l'Unité de médecine des violences (UMV) du CHUV offre en effet des consultations médico-légales pour adultes victimes de violence interpersonnelle, qu’il s’agisse de violence dans le couple, familiale ou communautaire, et ce en dehors de toute réquisition judiciaire. Ces consultations médico-légales sont assurées par des infirmières et supervisées par des médecins légistes. Lors d'une consultation, il s'agit de recueillir un récit détaillé des violences et de réaliser l'examen clinique de la victime afin d'établir la documentation médico-légale puis de proposer une orientation vers le réseau médico-psycho-social et juridique. Aujourd'hui, l'UMV est présente dans quatre hôpitaux du canton de Vaud et emploie neuf infirmières et deux médecins légistes. Bien articulée avec le réseau, elle rend les prestations médico-légales accessibles aux victimes, se conformant ainsi aux recommandations de l'OMS. Ce développement n'aurait pas été possible sans la mise en œuvre d'une pratique complémentaire entre infirmières/iers et médecins légistes. Le choix de faire appel à des soignant·e·s, leurs profils et leurs formations seront discutés. Un bilan de ces 15 ans d'expérience ainsi que les perspectives d'avenir seront présentés.

  • LEMONNE A., RENARD B., KEYGNAERT I., VANDEVIEVER CH., VANDER BEKEN T., NISEN L., NOBELS A., DE SCHIJVER L., DEPRAETERE J., INESCU A., STAPPERS C., ROBERT L. (2018). UN-MENAMAIS: Une meilleure compréhension des mécanismes, de la nature, de l’importance et de l’impact des violences sexuelles en Belgique, poster présenté lors du XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), Lausanne, 4-5 juin 2018.
  • RENARD B, LEMONNE A. (2018.) Deux modèles de prise en charge médico-légale des victimes d’abus sexuel sous la loupe- indifférence institutionnelle et négation d’un traitement différentiel des catégories de victimes, XVIe colloque de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), Lausanne, 4 juin 2018.