Gestion de l'information
Aucune utilisation du contenu des documents ne peut être faite sans mention explicite et précise de la source de référence.
Auteur : RENARD B.
Références : publié dans La gestion de l'information, Seconde partie : Les contours de l’information et (les limites de) son usage, RENARD B. (ss dir.), Manuel de la Police, 2002, 65, 111-133.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : En guise de conclusion d’un vaste dossier consacré à la gestion de l’information policière, ce texte fournit quelques éléments de réflexion relatifs à l’impact de la technologie informatique sur la police, depuis le traitement de l’information à son organisation, ses modes de travail, ses relations à la loi,… Il évoque enfin certaines tendances perceptibles dans l’usage de l’outil informatique et les logiques de traitement (et de contrôle de la société) que les applications d’un tel outil rendent possibles, afin de rappeler que si la technologie n’est pas intentionnelle, son usage peut l’être …
La gestion de l'information dans le cadre de la réforme des polices en Belgique
Auteur : RENARD B.
Références : publié dans La gestion de l'information, Première partie : la réforme et ses impacts, RENARD B. (ss dir.), Manuel de la Police, 2002, 64, 5-50 + addendum dans Manuel de la Police, 2002, 65, 135-141.
Type de document : Publication extérieure - article dans revue
Objet : Dans le cadre d’un vaste dossier consacré à la gestion de l’information policière, ce texte introductif du dossier tente de donner un état des lieux législatif sur la gestion de l'information dans le cadre de la réforme des polices en Belgique après la loi du 7 décembre 1998. La gestion de l’information est passée en revue au travers de toutes les étapes de son traitement : collecte et recueil, rassemblement et organisation, communication, circulation et accessibilité, pour terminer par les mesures de protection, et enfin de contrôle dont les données et informations policières font l’objet.
Security on DNA Database and legislation.
Auteur : RENARD B.
Références : Oral paper presented at the 2nd European CODIS (Combined DNA Index System) Users Meeting, Brussels, 7th March 2002, 8 p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Cette contribution a été présentée lors de la seconde réunion des utilisateurs européens du programme de gestion des banques de données ADN, réunion consacrée au thème de la sécurité de ces données. Le texte dresse, au travers d’un exposé relatif à la législation belge, un exemple de toutes les mesures de sécurité à prendre relatives à la personne concernée par les données, à l’utilisateur de ces données, ou encore lors de la communication de ces données à des tiers, en interrogeant la position particulière des personnes non-autorisées.
Auteurs : HAVELANGE B., RENARD B.
Références : publié dans Droit des technologies de l’information : regards prospectifs, MONTERO E. (éd.), Les 20 ans du CRID, coll. Les Cahiers du CRID, n° 16, Bruxelles, Bruylant, 1999, 217-232.
Type de document : Publication extérieure - contribution à un ouvrage collectif (avec coauteur extérieur à l'INCC)
Objet : L’article tente de lancer le débat sur les enjeux de la protection de la vie privée au regard de l’utilisation d’une méthode d’investigation judiciaire telle que l’analyse criminelle. Après un rappel des définitions de l’analyse criminelle, l’analyse porte sur le respect des exigences de qualité des données à caractère personnel, sur le respect des garanties liées au traitement de catégories particulières de données et sur le rôle d’une autorité de contrôle dans le cadre de pratiques de profiling…
Data Protection : a brake to police investigation ?
Auteur : RENARD B.
Références : Oral paper presented at the World Conference on Modern Criminal Investigation, Organised Crime and Human Rights, Sun City, South Africa, 21-25 September 1998, 14 p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : Organisation criminelle, police et citoyen, trois « acteurs » qui poursuivent des objectifs propres, par des moyens propres, pouvant produire des effets spécifiques. Un équilibre toujours dynamique s’instaure au carrefour de ces acteurs et de leur action. Prenant en compte la question de la technologie de l’information, la contribution vise à évaluer la place des normes régissant la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la communication, l’accès, la rectification, la conservation, la sécurité des données à caractère personnel... et le contrôle du respect de ces normes.
Auteur : RENARD B.
Références : Contribution au Séminaire PRIVACY, Cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, Bruxelles, Palais d’Egmont, 26-27 novembre 1998, 9 p.
Type de document : Contribution à un Congrès (non publiée)
Objet : La contribution vise à questionner le rôle, la place et l’impact que peut avoir une législation en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier l’organe de contrôle qu’il prévoit, à l’égard du fragile équilibre qui s’installe au sein de la société entre la poussée des activités criminelles, des réactions policières et judiciaires visant à les combattre, et des revendications citoyennes tendant à éviter des abus de ces réactions.
